Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2009, page 2377 · réf. 2009T02542FCCC2

En vertu d'un serte sous seing privé en date du 6/4/2009 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 7/4/2009 sous le n° 09200937 quittance n° M018192.
Mr Béchir Ben Hamed a vendu à Mme Massouda Ellaffat le fonds de commerce sis au 115 rue Souk Grana Tunis et ayant pour objet La Vente des tissus et prêt-à-porter.
Un extrait de la vente a été publié au journal Ecchourouk paru le 8/4/2009.
Les oppositions seront recevables dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au JORT, au domicile de l'acheteur sis à la cité des jeunes Gafsa.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2009, p. 2377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.