Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 53 du 2 mai 2009, page 2411 · réf. 2009G02164VEPA1

Suite à une surenchère du sisièmme

Il sera procédé le Jeudi vingt huit mai l'an deux mille neuf à neuf heures et suivantes (28/05/2009) par devant la Chambre des créés près du Tribunal de première instance de Tunis, au Palais de justice de Tunis, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie demanderesse : Monsieur Chedli Ben Mohamed Berrzouga, demeurant au n° 31 Rue souqui Belkhir, de nationalité tunisienne, retraité, agissant en qualité de surenchère, élisant domicile au cabinet de son avocat la société Zitouna Avocat Conseil, représentée par Maître Nabil Belhadj, Immeuble Baie du Lac, Lotissement les pins, Lac 2 Tunis.

Partie poursuivante : Monsieur Le Directeur Général du Contentieux de l'Etat, agissant pour le compte du ministère du domaine de l'Etat et affaires foncières élisant son domicile au n° 3 et 5 Rue du Nigeria Tunis, représenté par son avocat LEX Tunisienne (محاميتة القانونية التونسية), 61 Avenue de la liberté Tunis, représentée par Maître Mohamed Diouri Avocat près de la cour de Cassation.

Partie copropriétaire : Monsieur Mohamed Harrane (domicile non

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connu) convoqué selon l'Alinea 2 de l'Article 10 de CCCP.

Partie adjudicataire : Mr Tahar Mazigh domicilié auprès de son avocat Maître Mounira Galouz Barkaoui, sis 03 Impasse d'Alger Tunis n° 13 Rue Jaafar El Barmaki Tunis.

Immeuble à vendre: Maison style arabe composée d'un rez-de-chaussé et d'un étage le riez de chaussé est composé d'un patio ouvert, d'une Sakifa, de trois chambres, d'un escalier, d'une toilette et d'une cuisine.

L'étage est composé de deux chambres uniquement.

NB : La pièce qui se trouve à gauche est désuète on remarque des fissures au plafond, sur les murs et au sol, des fissures sont remarquées aussi dans la chambre, cuisine et toilette du rez-de-chaussée.

Superficie, le tanin : 115 m², Le rez-de-chaussée construit : 85 m² le patio ouvert : 30 m² l'étage : 33 m².

Tout cela selon les descriptions qui ont été faites par l'expert Monsieur Mondher Mouldi au sein de l'action de partage n° 3814 jugée en date du 17/04/2003 devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, et selon l'ordonnance sur requête n° 36103 en date du 04/08/2003.

Mise à prix : Cinquante six mille cent soixante dix neuf dinars trois cent trente quatre millions (56.179DT334) y compris les frais de la première vente (2.396.000DT) plus les frais et les honoraires d'avocat de cette adjudication qui seront fixés à l'audience du 28/05/2009.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du Tribunal de première Instance de Tunis au palais de justice de Tunis Rue Bab Bnat Tunis le Jeudi Vingt huit mai l'an deux mille neuf à 9H00 et suivantes (28/05/2009).

Conditions de la vente :

Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être soit consigné à l'avance soit par l'entremise d'un chèque certifié produit le jour de l'audience.

  • Il est permis de visiter les lieux tous les jours.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de LEX Tunisienne (الفا نونية) , 61 Avenue de la Liberté Tunis, représentée par Maître Mohamed Diouri Avocat près de la cour de Cassation.

NB : Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Mr le gouverneur de Tunis.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 53 du 2 mai 2009, p. 2411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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