Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2459 · réf. 2009S00747FCCC2
Par un acte sous seing privé en date du 11/04/2009 et enregistré le 14/04/2009 Mer Ali Gassem a vendu à Mer Fethi Dimassi CIN 04142222 et Mer Mohamed Elarbi Dimassi CIN 04168954 la totalité du fonds de commerce constitué au local sis au souk municipal n° 107 Ksar Hellal destiné à la vente du textile.
Les oppositions seront acceptées entre les mains des acheteurs 20 jours à partir de la publication au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2459.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.