Rectificatifs — L'annonce n° 2009W00040SRUB1 de la Société Tobia Services parue au JORT n° 34 du 19 mars…

L'annonce n° 2009W00040SRUB1 de la Société Tobia Services parue au JORT n° 34 du 19 mars 2009.

Lire à l'entête : Constitution d'une Société SUARL au lieu de : ...Société SARL.

Rectificatif

Annonce n° 2009T02503SRLB2 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 du 28/04/2009 page 2334.

Lire : sous le n° D2632005.

Au lieu de : sous le n° 02632005.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Etablissement dangereux insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du octobre 2006

Décret n° 2954-2008 du 23 août 2008

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Arbi Arfaoui agissant pour son compte, demeurant à Rue 13 Novembre Bargou du gouvernorat de Siliana, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le n° 3403 en date du 25/2/2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de stockage et distribution de gaz buta-pro en bouteilles situé à proximité de la route de M'zata au PK n° 1/500 Bargou du gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Siliana, délégué de la région dans un délai d'un mois à compter de la date du publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abdelaziz Makhloufi agissant pour le compte de la société OLIVOLIO dont le siège social est situé en bordure de la route de Mahdia km 25 El Amra Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 279 en date du 21 février 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'extraction d'huile de grignon avec emploi d'hexane située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
• Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
• Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 23 mars 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.