Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Cabinet de Maître Brahim Hajji

Huissier de justice

10, rue Sidi Ben Aissa Djerba

tel : 75 654 648

fax : 75 654 649

une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le mercredi 20 mai 2009 à dix heures du matin suivant les conditions ci-après :

Fonds de commerce sis avenue Salah Ben Youssef Midoun Djerba constitué d'un local à usage commercial de vente et achat de produits alimentaires en gros et au détail, la vente de tissus de chaussures, de produits parisiens, de nettoyage, ménagers, scolaires, parfums et cosmétiques dénommé le « Magasin Modèle ».

Éléments matériels : 2 climatiseurs avec leurs moteurs sans marque distinctive, 1 ciasse de marque « Gold », 2 réfrigérateurs vitrines avec façade en verre, l'un de couleur verte et l'autre de couleur bleue, 1 balance de marque « San Stefano » un extincteur d'incendie de couleur rouge, de marque « Sidi » 1 présentoir de pâtisseries et fruits secs, en bois avec façade vitrée, 25 éléments en bois du couleur bleue pour présenter la marchandise, sous forme d'étagères, 2 comptoirs en aluminium et bois, de couleur bleue avec façade vitrée, 2 vitrines en verre et aluminium, le local couvre environ 300m², et se présente sous forme d'une salle d'exposition de 20m de longueur et 15m de largeur, avec un plafond en béton et des murs en pierre enduits, et un sol carrelé ouvrant côté nord, et dans un bon état général.

Éléments incorporels : le nom commercial (Magasin Modèle SICAM) l'ensigne, la clientèle et l'achalandage, le droit au bail, la vente et achat de produits alimentaires en gros et au détail, la vente de tissus, de chaussures, de produits parisiens, de nettoyage, ménagers scolaires, parfums et cosmétiques.

Le créancier poursuivant : U.I.S Union Internationale de Banques, SA enregistrée au registre de commerce à Tunis sous le n° B6151996 siège social 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis, ayant élu domicilié au cabinet de Maître Faouzi Ben Hafsia avocat à Djerba.

Le défendeur saisi : Société commerciale d'alimentation générale SARL, enregistrée au registre de commerce près le tribunal de 1ère

instance de Médenine sous le n° B110017199 et dont le MF et 000MP246665, représentée en la personne de son représentant légal, domicilié à son siège sis avenue Salah Ben Youssef à Midoun Djerba.

Document exécutoire : copie exécutoire n° 129405 du jugement civil n° 11372, rendu par la tribunal de 1ère instance de Médenine en date du 18/02/2008 ordonnant la vente du fonds de commerce dont notification faite par le rédacteur de cet acte, Maître Brahim Hajji huissier de justice à Djerba à l'aide du procès-verbal n° 2193 en date du 28/02/2008.

Date de la vente : Le mercredi 20 mai 2009 à dix heures du matin sur les lieux.

Condition générales de vente.

Article 1 : Le bénéficiaire auquel sera adjugé la vente recevra le fonds de commerce dans l'état où il est avec ce qu'il contient d'éléments matériels et incorporels et prendra personnellement en possession le local, et prendra à sa charge tous les dépens juridiques conformément au dispositif du jugement. Aussi, il prendra en charge à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurances et autres contrats commerciaux et de travail, relatifs à l'activité du dit fonds de commerce.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenue de payer les droits d'enregistrement et de procédure de la vente, ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit impérativement faire tirer une copie du procès-verbal d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre des fonds du commerce auprès du greffe du tribunal de 1ère instance.

Article 5 : La visite de l'objet de la vente est possible le jour même de l'adjudication.

Toute personne désirant participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères. Cette somme lui sera rendue à la fin des

enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication.

L'entrée en possession est immédiate après paiement en espèces ou par chèque certifié par la banque émettrice libellé au nom de l'huissier du justice, abstraction faite de toutes éventuelles contestations.

Article 6 : Le prix initial pour les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce est fixé à cinquante cinq mille sept cent onze dinars et cent douze millimes (55.711.212).

Pour toutes informations complémentaire prendre contact avec Maître Brahim Hajji à son cabinet sis 10 rue Sidi Ben Aissa Houmt Souk Djerba tel : 75 654 648 / Fax : 75 654 649.

L'huissier de justice désigné par le tribunal pour accomplir cette vente maître Brahim Hajji.