Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 55 du 7 mai 2009, page 2521 · réf. 2009T02710VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Iraq 1002 Tunis
Tel : 71 797 400 / 71 795 633

1/- Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile tus cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN AVOCAT près la cour de cassation

ayant son cabinet à la Rue D'IRAQ n° 6 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/- Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ben Amr Ben Mohamed Hitena titulaire de la carte d'identité nationale n° 00461042 délivrée le 21/05/1996 (en qualité de tiers détenteur d'immeuble hypothèque) demeurant à la Cité des martyres Ghomrassen Tataouine.

3/- Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain nu clôturé, à vocation agricole de forme rectangulaire, sis à Sidi FRFJ km 14 la Soukra Ariana, ou y accède à travers une impasse par la rue Bejaoui, il fait l'objet du titre foncier numéro 9862 dénommé «ARDH ABDALLAH» et il est d'une superficie de 4400m².

4/ La Mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 484.000.000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana sis à Ariana Le Mercredi 3 juin 2009 (03/6/2009) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 55 du 7 mai 2009, p. 2521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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