Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 55 du 7 mai 2009, page 2540 · réf. 2009X00801DIVD2
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Romdhane que son titre de propriété d'une parcelle de terrain ayant une superficie de 2043,30 mètres carrés située à route Menzel Chaker Km 13 Sfax a été disparu et il veut distraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax 02 dans un délai de 70 jours à partir de la parution. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Romdhane que son titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 7 mai 2009, p. 2540.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.