Etude maître Hatem Kchouk Avocat près la cour de cassation
61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Tel : 71334163
Fax : 71350128
Poursuivant : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal son président directeur général, S.A, R.C n° B142431996 à Tunis, matricule fiscal 000123L ayant son siège rue Hédi Nouira Tunis, domicile élu étude maître Hatem Kchouk Avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie : Mr Abdelwaheb Ben Mohamed Chihaoui, titulaire de la CIN n° 01884509 en tant que caution solidaire et hypothécaire de Mrs Mohamed Salem Ben Ali Chihaoui (C I N n° 0904625) et Ali Salah Ben Akremi Chihaoui (CIN n° 0821675) non inscrit au registre du commerce, demeurant à cité Ennasr, immeuble 7 appartement 140, Kairouan.
Avocat poursuivant : maître Hatem Kchouk, avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Immeuble saisi : la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 12673 Kairouan dénommée Raoudha sise rue Amman cité Jabalia Kairouan, sa superficie est de 96 centiares (96 m²) limitée au sud d'où l'entrée par la rue Amman, à l'est la maison de Mohamed Manai, au nord la maison de Taieb Faidi et à l'ouest la maison de Fethi Ben Ferhani Chihaoui, la construction est composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage, la superficie du rez-de-chaussée est de 96 m² y compris les murs, il est constitué d'un séjour, une chambre, une cuisine, un séchoir découvert, un sanitaire, deux couloirs et des escaliers qui mènent au premier étage qui est construit sur la partie couverte du rez-de-chaussée, sa superficie est de 93 m², il est composé de trois chambres, d'une salle de bain, d'un hall et d'un balcon qui ouvre sur la rue, les murs des deux étages sont en briques avec des pilliers en béton armé, le toit est en dalle, le parterre est en carreaux
Mise à prix : la mise à prix est de vingt cinq mille six cent cinquante dinars après réduction du prix introductif de 40 % suivant la décision du tribunal à l'audience du 13 Avril 2009 dans l'affaire n° 979 outre les frais taxés par le tribunal dont le montant s'élève à mille quatre cent dinars outre les frais de publication qui seront évalués et prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'audience : le Lundi 8 Juin 2009 à partir de 09h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Kairouan.
Visite des lieux : on peut visiter l'immeuble aux horaires administratifs. Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.