Augmentation de capital en numéraire
Notice d'information
Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Dénomination: Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Europeenne - CARTE
Forme : Société Anonyme
Capital social : 10 000 000 DT en cours d'augmentation à 25 000 000 DT
Siège social : 12, Avenue Habib Thameur - 1069 Tunis
Objet social : Assurances et réassurances de tous risques pouvant entraîner tous dommages tant corporels que matériels ou immatériels ainsi que tous risques de responsabilité civile.
Durée de la société : 99 ans.
Dépôt légal : Une copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2009, a été
déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 06 mai 2009, sous le numéro AC196482009 où toute personne peut en prendre communication.
Modalité de l'augmentation de capital : l'Assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2009, a décidé une augmentation de capital d'un montant de 15 000 000 Dinars pour le porter de 10000 000 de Dinars à 25 000 000 de Dinars au moyen d'incorporation de réserves à hauteur de 5 000 000 DT et par apport en numéraire à hauteur de 10 000 000 DT.
1-Incorporation de réserves
Cette opération est à réaliser par prélèvement sur les réserves facultatives de la somme de 5 000 000 DT et émission de 500 000 valeurs mobilières nouvelles dont 450 000 actions de DT chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes et 50 000 certificats d'investissement nouveaux de 10 DT chacun à attribuer gratuitement aux porteurs de certificats d'investissement dans les mêmes proportions que les actions nouvelles gratuites, soit un certificat d'investissement nouveau pour deux certificats d'investissement anciens.
Les actions nouvelles et les certificats d'investissements nouveaux porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.
Corrélativement à l'émission de 50 000 certificats d'investissement, l'assemblée décide d'émettre 50 000 certificats de droits de vote à attribuer aux actionnaires à raison d'un certificat de droit de vote pour 18 actions.
2- Apport en numéraire
Corrélativement à l'incorporation des réserves et l'émission des titres gratuits, l'assemblée a décidé d'émettre 1 000 000 de valeurs mobilières nouvelles dont 900 000 actions et 100 000 certificats d'investissement à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
Les actions nouvelles et les nouveaux certificats d'investissement porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.
Corrélativement à l'émission de 100 000 certificats d'investissement, l'assemblée a décidé d'émettre 100 000 certificats de droit de vote à attribuer aux actionnaires selon la parité 2 certificats de droit de vote pour 27 actions.
Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires actuels ont le droit de souscrire les actions nouvelles, tant à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelle pour 3 actions anciennes, qu'à titre réductible pour les actions non souscrites à titre irréductible au prorata de leurs droits et dans la limite de leurs demandes.
Les actionnaires pourront également exercer leurs droits d'attribution de certificats de droit de vote selon la parité sus indiquée.
Les actionnaires porteurs de certificats d'investissement ont le droit de souscrire les nouveaux certificats d'investissement à titre irréductible à raison de deux certificats d'investissement nouveaux pour 3 certificats d'investissement anciens. Les certificats d'investissement non souscrits seront répartis par le conseil qui se chargera également de régler le problème des
rompus au niveau des actions et des certificats d'investissement.
Délai ouvert pour la souscription : Le délai d'exercice du droit préférentiel de souscription d'actions et de certificats d'investissement de numéraire ainsi que du droit d'attribution de certificats de droit de vote est de 15 jours à compter de la date de la parution au JORT de la présente notice.
Dépôt de fonds : Les souscriptions seront reçues au siège de la Compagnie d'Assurance et de Réassurance Tuniso-Européenne - CARTE et les fonds recueillis lors de la souscription seront versés dans le compte indisponible ouvert au nom de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne - CARTE sur les livres de UBCI, agence Essadikia sous le numéro 11 001 0004083 083 788 53.
Le Conseil d'Administration