Actes administratifs

Avis de délimitation

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2009, page 2646 · réf. 2009R01468MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 16 mars 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Bizerte NordBizerte Nord07Nord : Sadkaoui
Sud : Place 13 janvier
Est : Ben Miled
Ouest : Hammadi Ben Miled
D.P.E 260
Bizerte NordBizerte Nord14Nord : Sadkaoui
Sud : Place 13 janvier
Est : Place 13 Janvier
Ouest : Ben Miled
D.P.E 261
BajouGhar El Meleh20800Nord : Inconnu
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Inconnu
D.P.E 278
BajouGhar El Meleh1125Nord : Inconnu
Sud : Inconnu
Est : Inconnu
Ouest : Inconnu
D.P.E 282
p. 2647

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
  • Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 31 mars 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Ouled YanègKerkennnah1000Nord : M.C 204
Sud : Hnana
Est : Dossier n° 662
Ouest : Sidi Salem
D.P.E 661
Ouled YanègKerkennnah1000Nord : M.C 204
Sud : Hnana et Sardouk
Est : Dossier n° 663
Ouest : Dossier n° 661
D.P.E 662
Ouled YanègKerkennnah700Nord : M.C 204
Sud : Privé puis la mer
Est : Dossiers n° 664 et 665
Ouest : Dossier n° 662
D.P.E 663
Ouled YanègKerkennnah400Nord : M.C 204
Sud : Dossier n° 665
Est : Dossier n° 666
Ouest : Dossier n° 663
D.P.E 664
p. 2648
Ouled YanègKerkennnah800Nord : Dossier n° 664
Sud : Privé puis la mer
Est : Privé
Ouest : Dossier n° 663
D.P.E 665
Ouled YanègKerkennnah400Nord : M.C 204
Sud : Privé
Est : Rue
Ouest : Dossier n° 664
D.P.E 666
Ouled YanègKerkennnah300Nord : M.C 204
Sud : Rue
Est : Dossier n° 668
Ouest : Rue
D.P.E 667
Ouled YanègKerkennnah500Nord : M.C 204
Sud : Rue
Est : Privé
Ouest : Dossier n° 667
D.P.E 668
p. 2649

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6.
  • Vu l'article 16 du code des droits réels.
  • Vu le décret n° 93-1835 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kairouan.

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'en date du ..2009...1.0... les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kairouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kairouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
Imadet CherardaCherarda30422 m2N / W : Plle HC sujet du TPD16152
S / W: Plles 126-127 cadastrales Secteur B el Aouyed
N /Est :GP 2 Kairouan - Esskhira
S /Est : Plles 192-191-122-121 cadastrales Secteur B el Aouyed
16151
Imadet CherardaCherarda13455 m2N / W : Plle HC sujet du TPD16153
S / W : Plle 130 cadastrale Secteur B el Aouyed
N /Est : GP 2 Kairouan - Esskhira
S /Est : : Plle HC sujet duTPD16151
16152
Imadet CherardaCherarda17904 m2N /Est : GP 2 Kairouan - Esskhira
N / W: Chemin
S /Est: Plle 130 cadastrale Secteur B el Aouyed
S / W : Chemin
16153
Imadet CherardaCherarda70197 m2N /Est : GP 2 Kairouan - Esskhira
N / W: Plle HC sujet duTPD16158
S /Est : Chemin
S / W : Plles 140-142 cadastrales
Secteur B el Aouyed et Plles HC
sujet duTPD16155et16156
16154
---------------
p. 2650
Imadet CherardaCherarda3610 m2N /Est : Plle HCsujetduTPD16154
N / W: Plle HCsujetduTPD16156
S /Est : Chemin
S / W : Plle 135 cadastrale
Secteur B el Aouyed
16155
Imadet CherardaCherarda4946 m2N /Est : Plle HCsujetduTPD16154
N / W: Plle 140 cadastrale Secteur
B el Aouyed
S /Est : Plle HCsujetduTPD16155
S / W : Plle 135 cadastrale
Secteur B el Aouyed
16156
Imadet CherardaCherarda32481 m2Nord : Plle 158 cadastrale Secteur
B el Aouyed
Sud : Chemin en suite la Plle 158
cadastrale Secteur B el Aouyed
Est : Chemin
Ouest : Plles 156-147-146-195-
144 - 143 - 93 -95 -96 cadastrales
Secteur B el Aouyed
16159
p. 2651

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1836 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Sousse:

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'en date du 07 avril 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sousse.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sousse, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Piste agricole Vers Akouda GrabiHammam Sousse170Nord : Hassen Mhiri
Sud : Réq 8793
Est : Réq 8793
Ouest : Réq 8793
D.P.E 1146
Fouskia de l'école FradaM'Saken400Nord : Piste agricole Borgine Frada
Sud : Forêt
Est : Forêt
Ouest : Forêt
D.P.E 1152
Route touristique Khzema EstSousse Médina320Nord : Route Touristique
Sud : T.P.D 29765
Est : T.F 204843
Ouest : Route Touristique
D.P.E 1172
Rue El Maâr MédinaSousse Médina80Nord : Hammam El Bey
Sud : Mosquée Ali Ammar
Est : Hammam El Bey
Ouest : Rue El Maâr
D.P.E 1185
Chieb Essoud OuestKalaâ Kebira koubra6345Nord : T.F 3754 Sousse
Sud : T.F 17322 Sousse
Est : Cimetière
Ouest : Rue
D.P.E 1214
Rue El Amana Sidi AbdelhamidSousse Sidi Abdelhamid230Nord : Rue Projetée
Sud : T.P.D 30267 (dossier 1143)
Est : Inconnu
Ouest : Rue El Amana
D.P.E 1216
p. 2652
El Hilya
Route de Sfax
Borgine
M’Saken200Nord : Rue
Sud : Salem El ajmi
Est : Route de Sfax
Ouest : T.P.D 13318
D.P.E
1218
Rue de
l’Indépendance
Messaâdine
M’Saken300Nord : Bargo
Sud : Rue et Cellule du R.C.D
Est : Café Kacem
Ouest : Mohamed El Hadj Ali
D.P.E
1223

Citer : Avis de délimitation, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2009, p. 2646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Actes administratifs »