Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2009, page 2636 · réf. 2009T02845VEPA1

Etude maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233723 - 71233717 /// Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : 1/ Sté SOCAMOD, Matricule Fiscal B 110862002, Adresse : Rte El Houwech Ain Tanga Tastour - Béja - AV Mouaouia Ibn Abi Sofiane n° 44 bis Ariana -2/ Chérif Ben Amor Hzami titulaire de la CIN n° 0039935 demeurant Rue Ali Belhouène n° 22 Bis Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Bloc CD bureau n° 11-12- 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisi objet du TF n° 7051 Ariana dénommé "ESSAADA" d'une contenance de (03ar 98 ca) sis à la rue Mouaouia Ibn Abi Sofiane Ariana qui consiste en un immeuble à usage d'habitation qui se compose d'un sous sol, RDC et un étage.

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000,000DT) inscrite le 27/9/2000 (vol Ariana 77 n° 1/431) augmenté à (1.200.000,000DT) inscrite le 19/9/2007 (vol Ariana 159 n° 566).
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (53.192,000 DT) inscrite le 7/1/2004 (vol Ariana 91 n° 1/606).

Une hypothèque volontaire de la somme de (110.000,000 DT) inscrite le 7/1/2006 (vol Ariana 115 n° 1/541) au profit du saisisissant.

  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 25/2/2009 (vol Ariana 2 n° 623) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 531.980,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 10/6/2009 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2009, p. 2636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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