Constitution d'une société anonyme
Ne faisant pas appel public à l'épargne
Clinique « El Yosr »
Société Anonyme en formation au capital de 1.250.000 DT
Siège social : 10 bis, rue Haroun Errachid - 4000, Sousse
Dépôt :
Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse(API) le 4/5/2009 sous le numéro AN 27552009.
Dénomination : Clinique « El Yosr ».
Forme : Société Anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : Un million deux cent cinquante mille Dinars (1.250.000 DT) divisé en Douze mille cinq cent (12.500) actions nominatives d'une valeur nominale de cent Dinars (100 DT) chacune.
Siège social : 10 bis, rue Haroun Errachid - 4000, Sousse.
Objet de la société :
1- L'exploitation d'un établissement de soins privés dans le cadre d'une clinique pluridisciplinaire dispensant des soins médicaux, chirurgicaux, thérapeutiques, et autres traitements ou explorations dont on a recours en médecine.
2- Les prestations de services sanitaires.
3- La formation médicale et paramédicale.
Ainsi que la participation directe ou indirecte à tous les sociétés ou entreprises visant le même but.
Mode d'administration :
La société sera administrée par un conseil d'administration, dont les membres seront désignés par l'assemblée générale constitutive.
Durée :
Quatre Vingt Dix Neuf (99) Années.
Versement des fonds provenant de la libération :
Le premier quart du montant des souscriptions sera versé au compte bloqué ouvert, au nom de la société en formation, auprès d'une Banque de la place de Sousse.
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats :
La répartition des résultats bénéficiaires sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au journal officiel de la république tunisienne et dans deux quotidiens et aura lieu au siège social.
Le Fondateur
Dr Khaldoun Ghannouchi