Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2009, page 2689 · réf. 2009T02876VEPA1

Pour Adjudication sur folle enchère

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6 rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél. : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/- Débiteur saisi : La société Serres en la personne de son représentant légal registre de commerce n° 44421, l'immatriculation fiscale est inconnu, domicilié au cabinet maître Abdelfateh Mourou Avocat à la cour de cassation; demeurant à la rue de la vieille poste n° 7 Tunis 1000, en qualité de débiteur hypothéquant.

3/- Le fol enchérisseur : Monsieur Nebil Ben El Cheikh Brahim, demeurant à la rue Sahnoun Dar Chaabane El Fehri Nabeul.

4/- Désignation de l'immeuble saisi : Il consiste en la totalité du titre foncier numéro 526 244 Nabeul dénommé « BEYA » qui est d'une superficie de 1 0.000 m² situé dans la région d'Eddahari Soliman Nabeul, comprenant une grande salle d'une superficie de 1310 m², dont les murs sont en briques et le toit est en charpente, au sous-sol en trouve un dépôt et des vestiaires le tout d'une superficie couverte de 320 m², et on trouve aussi une chambre pour le gardien d'une superficie de 20 m².

5/- Le montant de l'adjudication: prononcé au profit du fol enchérisseur et de 270.000,000 DT

p. 2690

outre les frais et honoraires taxes arrêtés à la somme de 2.355,684 dinars.

5/ - La Mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 168.300,000 dinar sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia sis à la ville de Grombalia gouvernorat de Nabeul le Lundi 8 Juin 2009 (8/6/2009) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2009, p. 2689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.