Suivant deux jugements le premier sous le numéro 43184 en date du 17/04/2006 par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax et le deuxième sous le numéro 20701 en date du 16/05/2007 par le cour d'Appel de Sfax Mr. Abdessalem Ben Lassaad Ben Béchir Braiek, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01330539 délivrée à Tunis le 03/10/2006, déclare qu'il possède l'appartement n° 5 2ème étage d'une superficie de 94.25m² environ renfermant 02 chambres et un salon d'accueil, l'immeuble «B» sise à la cité Ennassim route de l'Aéroport km 4.5 Sfax programme 1995 construit sur une parcelle de terre à distraire du titre foncier n° 5495 Sfax.
Celui qui a une opposition doit se présenter au Greffe du Tribunal de 1ère Instance dans un délai ne dépassant pas les 70 jours à partir de la date de la publication de la présente au J.O.R.T.
Il est à signaler qu'une opposition a été déposée au SNIT en date du 11/05/2009 concernant toutes démarches relative à la cessation de cet appartement à n'importe quel autre tiers.