Rectificatif à l'annonce n° 2009T2771 SANB2 parue au JORT n° 56 du 9 mai 2009.
Lire...la nomination de Mr Hatem Ben Othman en qualité de liquidateur... au lieu de : ...la nomination de Mr Hatem Othman en qualité de Liquidation...
Le reste demeure sans changement
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis d'enquête
Révision du plan d'aménagement urbain
Gouvernorat de Nabeul
Commune de Nabeul
Avis au public
En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi 1994-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée et complétée par la loi 2003-78 du 29-12-2003 et la loi 2005-71 du 4-8-2005.
Le Gouverneur de Nabeul et le Président de la commune de Nabeul informent le public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul a été approuvé en première lecture et il est affiché au public pour une période de deux mois à partir de la date de parution du présent avis au journal officiel, au siège de la délégation de Nabeul Av. Habib Bourguiba, et au siège de la municipalité de Nabeul, Avenue Mohamed V.
Tous les citoyens habitant Nabeul et toutes personnes intéressées sont invités à consulter le dit plan et formuler leurs observations ou oppositions soit sur le registre mis à leur disposition à cet effet, au siège de la délégation de Nabeul ou à les faire parvenir à Monsieur le Délégué de Nabeul par voie postale sous plis recommandé pour les zones situées hors périmètre communal.
Soit sur le registre mis à leur disposition au siège de la municipalité de Nabeul à cet effet, ou à les faire parvenir à Monsieur le président de la municipalité de Nabeul par voie postale sous plis recommandé au nom de Monsieur le président de la municipalité de Nabeul, Avenue Mohamed V;
Nabeul 8000.
Toutes les remarques et observations parvenues après le délai réglementaire seront rejetées.