Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2009, page 2738 · réf. 2009S00866FCCC2

Vendeuse : Algia Bent Fradj Dhrioua Tunisienne demeurant à la rue Ibn Khaldoun à Kalâa Kebira gouvernorat de Sousse porteuse d'une carte d'identité n° 02937061 datée du 26-11-1996.

Acheteur : LACHABI Ben Kilani Ben Salah Lachabi, Tunisien né le 2 Mars 1933 demeurant à Chguernia Nfidha, porteur d'une carte d'identité n° 02841916 en date du 5-12-1995.

Objet de la vente :

Fonds de commerce au nom de la vendeuse sis au Souk Enfidha ville.

Pris de vente : 25 milles dinars

Contrat de vente : La vente fait objet d'un contrat écrit et signé entre les deux parties le 14-2-2009 et enregistré à la recette des finances à Enfidha ville le 13-4-2009 par reçu n° M010560 sous n° d'enregistrement 09200539 et publié dans le journal d'Echourouk du 10/05/2009. Rédacteur du contrat :

Maître KAHLOUL Abdelkarim avocat à la cour de cassation porteur de la carte d'identité n° 00551671 en date du 17-9-1993.

Observation : Le contrat est rédigé bénévolement.

Citer : Avis de Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2009, p. 2738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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