Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de cession de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2009, page 2782 · réf. 2009T03008FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances La Charguia le 25/3/2009 sous le n° 9201433, quittance n° 19402, Mr Mohamed Haithem Ksouda a vendu à Mr Mohamed Souhail ZEMNI la totalité du fonds de commerce exploité au local MS sis à Malek Center, au centre urbain nord Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être adressée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT au cabinet de Maître Mouadh Ben Zaied avocat à la cour sis au 9 rue Fadhel Ben Achour Menzah 5.

Cet avis a été publié au quotidien Le Temps du 11/4/2009.

Citer : Avis de cession de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2009, p. 2782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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