Vente de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2009, page 2783 · réf. 2009T03029FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 21/4/2009, enregistré à la recette des finances El Yasminet le 27/4/2009 quittance n° M014060 n° d'enregistrement 09301397, Mr Abdelhamid Habhab a loué et cédé en gérance libre son fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 16 Ben Arous, avec tous ses éléments corporels et incorporels qui sera destiné à la vente des articles de cadeaux, articles de paris Mr Hassene Ben Amor pour une durée d'un an allant du 1/5/2009 au 30/4/2010 renouvelable.

p. 2784

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce.

les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le pressent avis a également été publié aux quotidiens El Horria et Le Renouveau du vendredi 1/5/2009.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2009, p. 2783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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