Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Avis au public

Etablissements : Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que la Société « SAROST » dont le siège social est situé à l'immeuble SAADI, tour EF, 8ème étage, 1082 El Menzeh IV, Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 322 en date du 4 Avril 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de stockage des liquides inflammables, situé à la zone industrielle "Madagascar" du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Frédéric Bonifacy agissant pour le compte de la société HENKEL ALKI dont le siège social est situé à l'angle rue du Métal et rue des Entrepreneurs Charguia 2 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 301 en date du 6 mars 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de détergents située à la Z.I. Thyna route de Gabès km 10 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abderrazak Fkih Hassen agissant pour le compte de la société SOVIE dont le siège social est situé à l'avenue Taieb M'hiri Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 280 en date du 21 février 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et

d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité d'élevage et Abattoir Bovins située en bordure de la route de Souassi Ouled Chamekh et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Ouled Chamekh ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Chokri Ben Salem Knaz agissant pour le compte de la société Electro-Knez dont le siège social est situé à la rue de la République 4011 Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1227 en date du 8 Juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à la localité de Hamada Kebira à proximité de la route reliant la route nationale n° 1 à la zone industrielle de Hamman Sousse du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipale de Hammam Sousse ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebbia Bouhenak épouse Shihi agissante pour le compte de la Société Nationale de distribution des Pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid, Cité Olympique, 1003 El Khadhra. Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 30 du 11 mars 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en un stockage de gaz de pétrole liquifié situé à la zone industrielle de Ghannouche à Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Municipalité de Gabès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) dont le siège social est situé au Centre Urbain Nord, Boulevard 7 Novembre, 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 192 en date du 10 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant en une station de compression du gaz naturel sise à Korba au gouvernorat de Nabeul, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) dont le siège social est situé au Centre Urbain Nord, Boulevard 7 Novembre, 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 192 en date du 10 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant en une station de compression du gaz naturel sise à Sbikha au gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Sbikha dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) dont le siège social est situé au Centre Urbain Nord, Boulevard 7 Novembre, 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 192 en date du 10 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement

classé en deuxième catégorie consistant en une station de compression du gaz naturel sise à Feriana au gouvernorat de Kasserine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Feriana dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) dont le siège social est situé au Centre Urbain Nord, Boulevard 7 Novembre, 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 192 en date du 10 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant en une station de compression du gaz naturel sise à Sbeitla au gouvernorat de Kasserine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Sbeitla dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) dont le siège social est situé au Centre Urbain Nord, Boulevard 7 Novembre, 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 192 en date du 10 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant en une station de compression du gaz naturel sise à El Haouaria au gouvernorat de Nabeul, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité d'El Haouaria dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Salah Tahi agissant pour son compte, demeurant à l'avenue Hédi Chaker à El Hencha du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 156 en date du 23 Août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à la zone industrielle de oued Chabouni à proximité de la route de l'aéroport au km4 du gouvernorat de

Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipale de Merkez Chaker ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Mohamed, Hatem et Badreddine Ayadi annoncent qu'ils possèdent un lot de terrain d'une superficie de 4507.40m² situé à Sfax route de Gremda Km 17 provenant par l'acte de vente à l'attestation des deux notaires Sami Sallami et Ahmed Jbir rédigé le 25 août 1998 et ils déclarent qu'ils ont perdu l'acte de vente et ils désirent se faire délivrer une autre copie originale tout contestataire devra s'adresser au tribunal de première instance de sfax et ce dans un délai de 10 jours à partir de la date de la parution de cet avis.