Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dépôt d'un contrat de cession de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2009, page 2838 · réf. 2009T03050FCCC2

Suivant acte SSP daté le 31 Mars 2008, enregistré à la recette des finances rue de paradis Ariana le 8 avril 2008, quittance n° 39631, n° d'enregistrement 8203257.

La société «C&N DISTRIBUTION » SARL, siège social sis au 4 rue de l'artisanat Zone Industrielle Charguia II Ariana, a vendu à la société « ARAMYS DIFFUSION » SARL, siège social BR 19 complexe Ariana centre, Ariana les éléments incorporels du fonds de commerce de prêt-à-porter et accessoire d'habillement, étaient exploités au local n° B32 sis au centre commercial appelé «Tunis City» et connu sous la dénomination «GEANT», dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana le 7 mai 2009 sous le n° D31028996.

Citer : Dépôt d'un contrat de cession de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2009, p. 2838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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