Constitution d'une société anonyme

La Maison des Artisanes

1 - Les statuts

En vertu des statuts signés enregistrés à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte en date du 06/05/2009, quittance n° M030609 sous le numéro 09502921, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : La Maison des Artisanes.

Forme juridique : Société anonyme.

Objet social : Fabrication de meubles en fer forgée et en bois.

Siège social : 92, Cité Bougatha 1 - Bizerte 7000.
Durée : 99 ans.
Capital social : 40.000 DT.
Nombre d'actions : 4 000 actions nominatives libérées totalement à la souscription.
Valeur de l'action : 10 DT.

2- Déclaration de souscription et versement
Acte enregistré à la recette des Finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte en date du 06/05/2009, sous le numéro de quittance M030667.

3- Assemblée générale constitutive
Les actionnaires de la société « La Maison des Artisanes » se sont réunis en assemblée générale constitutive le 07/05/2009, le procès-verbal de cette assemblée a été enregistré à la recette des Finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte en date du 09/05/2009, quittance n° M031446 sous le numéro 09703035, ils ont examiné la constitution définitive de la société. Ils ont nommé comme administrateurs pour une durée de 3 années :

• Madame Ikram DHAMRRI
• Monsieur Mourad DHAMBRI
• Madame Hayet DHAOUADI

• L'INTERNATIONAL SICAR, représentée par Mr Néjib ESSAAFI

Ils ont nommé Monsieur Anis ZENDAH en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.

4- Premier conseil d'administration
Les administrateurs de la société « La Maison des Artisanes » se sont réunis le 07/05/2009, le PV de ce conseil a été enregistré à la recette des Finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte en date du 09/05/2009, quittance n° M031448 sous le numéro 09703036, ils ont décidé :

• La nomination de Madame Ikram DHAMBRI Président du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de la société.

5- Dépôt
Deux copies de tous ces documents ont été déposées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le numéro D041082009 en date du 18/05/2009.