Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Société Régional de Transport du Gouvernorat de Sfax

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2889 · réf. 2009R01652SANB2

"SORETRAS"

Société Anonyme

Au capital de 1.197.000 Dinars

Registre de Commerce : B 112217-1997

Identification Fiscale : 003899TAM000

Modification des chapitres 3, 4 et 5 des Statuts de la Société

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0.5 Rue Mouna 3058 Sfax

En application des dispositions de la loi 2000/93 du 3 Novembre 2000, portant

promulgation du code des sociétés commerciales et des textes l'ayant complété ou modifié et de la réglementation régissant les participations et les entreprises publiques et notamment la loi 1989/09 du 1er février 1989, une Assemblée Générale Extraordinaire est tenue en date du 28 mars 2008, dont le procès-verbal est enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax sous le n° M002335/09802231 en date du 4 mai 2009, et dont deux exemplaires sont déposés au registre de commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° D21237797 le 16 mai 2009, et une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 2009, dont le procès-verbal est enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société à Sfax sous le n° M002334/09802230 en date du 4 mai 2009, et dont deux exemplaires sont déposés au registre de Commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° D81237797 le 6 mai 2009, et il a été approuvé lors de la première assemblée à l'unanimité la modification du troisième chapitre (de l'article 16 à l'article 27) et du cinquième chapitre (de l'article 29 à l'article 39) et lors de la deuxième assemblée une deuxième modification des articles 16, 18 et 19 du Troisième chapitre et de l'article 30 du cinquième chapitre ainsi que la modification du Quatrième Chapitre (Article 28.1 et 28.2).

Il a été de même délégué lors des deux assemblées à l'Unanimité les pouvoirs au Conseil d'Administration de la société pour réaliser les dites modifications et conféré les pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition des procès verbaux des deux dites assemblées pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.

Le Conseil d'Administration

Citer : Société Régional de Transport du Gouvernorat de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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