Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2908 · réf. 2009S00933FCCC2

Par acte sous seing privé signe le 19/5/2009 et enregistré à la recette de finance de cite Riadh Sousse le 19/5/2009 sous le reçu n° de quittance 15747 et d'enregistrement sous le n° 09201092 selon le quelle fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Elnouri Ben Eljami Ben Ibrahim Bouani titulaire cin n° 02851967 délivre à Tunis le 20/8/2001 a vendu à Moncef Ben Thaib Ben Elhaj Ali Essaid titulaire cin n° 02874082 et délivre à Tunis le 9/9/1995 la totalité de fonds de commerce (CAFE) avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au local à La rue de Hateb Iben Abi Beltaa cité Riadh Sousse.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur à local ou le fonds de commerce exploité sis à La rue de Hateb Iben Abi Beltaa cité Riadh Sousse dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 22/5/2009.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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