Société Regency Rent Car SARL
RC : 147512003
MF : 851745W
En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 6/5/2009 dans l'affaire n° 513, il a été décidé ce qui suit :
Date de cessation de paiement : 15/11/2007.
Juge commissaire : Mme Inès Maatar.
Contrôleur à l'exécution : Mr Riadh Stambouli (Rés. Errihab, rue du Lac Malaren, les Berges du Lac - Tél & Fax : 71.960.040).
Le tribunal adopte le programme de sauvetage suivant :
- Rééchelonnement de la créance de la compagnie Internationale de leasing d'un montant de 45.123,000 DT selon l'accord conclu entre les parties en date du 10/1/2009.
- Rééchelonnement de la créance de Mr Mohamed Mahjoubi d'un montant de 14.241,000 DT sur 10 mois sans intérêts.
- Rééchelonnement de la créance de la CNSS d'un montant de 2.800,000 DT sur 24 mois.
- Rejet de la créance de l'UBCI et de la créance de la Société Assurances A.M.I du cadre de la procédure de règlement judiciaire.