Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2927 · réf. 2009X00928DIVD2

Madame Khadija Smiri déclare qu'elle est propriétaire d'une terre contenant 20 Oliviers située à (henchir chaara) Botria Ouled Bousmir Jebeniana Sfax limitée par la Route de Saltnia du nord, Kefi Ben Ali Ben Haj ayadi Smiri et son frère Salah du sud, Salah Ben Mohamed Fitouri de l'est et la route de (Bir Rmida) de l'ouest.

Elle déclare aussi qu'elle a perdu son titre de la dite propriété date le 29 juillet 1959 et enregistrée au bureau de recette des finances de Sfax le 18/1/1961 reçu n° 48 et qu'elle prétend avoir un nouveau titre qui remplace le premier à la preuve de son propriété.

Celui qui prétend avoir un droit à la dite propriété doit inscrire son opposition au greffe du tribunal de première instance de Sfax dans un délai qui n'excède pas 70 jours il partir de la diffusion de cette annonce dans le journal officiel.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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