Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Amous Abdelhamid

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2914 · réf. 2009X00936VEPA1

Avocat à la cour de cassation
31, Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 22/6/2009 à 9 heures du matin.

Partie poursuivante :

  • Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son registre de commerce n° B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au 70, 72 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Parties saisies :

  • Société meubles et menuiserie Chaâbane SARL en la personne de son représentant légal RC non connu.
  • Monsieur Najib Ben Mohamed Chaâbane demeurant au 156 avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax CIN n° 1104119.
  • Monsieur Habib Ben Mohamed Chaâbane demeurant au 156 avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax CIN n° 1014207.
  • Monsieur Maher Ben Mohamed Chaâbane demeurant au 156 avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax CIN n° 1311478.

Avocat poursuivant :

  • Maître Amous Abdelhamid avocat à la cour de cassation demeurant au 31 avenue Farhat Hached Sfax.

Immeubles saisis :

1er lieu de Najib Chaâbane : Il s'agit d'un logement rez-de-chaussée sis route de Tunis km 8 Sfax de 157,56 m² du Nord au Sud 15,6 m de l'Est à l'Ouest 10,10m, véranda avec 3 pièces salon, salle de bain, cuisine, WC avec deux portions Nord Sud.

Au Nord Mohamed et Maher Chaâbane et à l'Est un passage commun, au Sud rue, à l'Ouest Maher Chaâbane.

Mise à prix : 40.000,000D.

2ème lieu de Najib Chaâbane : Un garage de 105 m² sis route de Tunis km 8 Sfax du Nord au Sud 10,5m de l'Est à l'Ouest 9,3m du Sud 10,75m.

Au Nord Amar, à l'Est Najib Chaâbane, au Sud la fin du passage d'où l'entrée du côté Est Maher Chaâbane dans l'indivision entre Habib et Najib Chaâbane.

La valeur de la moitié 8.000,000 D.

Le lieu de Najib Chaâbane : La moitié Ouest de la parcelle Nord au milieu sise route de Tunis km 8 Sfax de 48,6 m², du Nord au Sud 10,8m, de l'Est à l'Ouest 4,8m, au Sud 4,2m.

Au Nord Amara à l'Est la moitié Est Maher Chaâbane au Sud Maher Chaâbane et à l'Ouest Habib et Najib Chaâbane.

La valeur de la moitié Ouest 2.500,000 D.

Le 1er lieu de Habib Chaâbane : Il s'agit d'un logement non achevé sis route de Tunis km 8 Sfax de 115m² avec toit, du côté Est 36m², un toit du côté Ouest de 37,56m². Mise à prix 18.000,000 D.

Le 2ème lieu de Habib Chaâbane : Un garage ouvrant au Sud sis route de Tunis km 8 Sfax de 105 m Nord Sud 10,5m, Est Ouest 9,3m, au Sud 10,75m.

Au Nord Amar, à l'Est Najib Chaâbane, au Sud le Ion du passage, du côté Est Maher Chaâbane dans l'indivision Habib et Najib Chaâbane.

La valeur de la moitié indivise 8.000,000 D.

Le 1er lieu de Maher Chaâbane : Il s'agit d'un logement au rez-de-chaussée ouvrant au Nord sis route de Tunis km 8 Sfax de 156 m² comportant une véranda avec 2 pièces salon, une cave, WC cuisine donnant sur véranda comportant un coin pour cuisiner avec une portion de terrain de 50,5m².

p. 2915

Du Nord au Sud du côté Est 6,25m, au Sud 6,5m, de l'Est à l'Ouest 11,5m renferme un garage de 40 m².

Du Nord Habib et Najib Chaâbane de chaque côté, à l'Est Najib Chaâbane, à l'Ouest un passage au Sud une rue.

Mise à prix 45.000,000 D.

Le 2ème lieu de Maher Chaâbane : il s'agit d'un terrain sis route de Tunis km 8 Sfax de 118 m² du Nord au Sud à l'Est 11m, à l'Ouest 10,8m, à l'Est à l'Ouest au Nord 10,6m au Sud 11m.

Au Nord Amar, à l'Est Mongi Chaâbane, au Sud Najib Chaâbane et le long du passage à l'Ouest Maher Chaâbane dans l'indivision avec Maher et Mohamed Chaâbane.

La valeur de la moitié indivise 3.500,000 D.

Le 3ème lieu de Maher Chaâbane : La moitié Est de la parcelle sise route de Tunis km 8 Sfax de 48,6 m², du Nord Sud 10,8m, de l'Est à l'Ouest 4,8m, au Sud 4,2m.

Au Nord Amar, à l'Est Maher et Mohamed Chaâbane, au Sud Maher Chaâbane à l'Ouest Najib Chaâbane.

La valeur de la moitié Est 2.500,000 D.

Mise à prix :

  • Quarante mille dinars pour le 1er lieu de Najib Chaâbane et huit mille dinars pour 2ème lieu de Najib Chaâbane et deux mille cinq cent dinars pour le 3ème lieu de Najib Chaâbane.
  • Dix huit mille dinars pour le 1er lieu de Habib Chaâbane et huit mille dinars pour le 2ème lieu de Habib Chaâbane.
  • Quarante cinq mille dinars pour le lieu de Maher Chaâbane et trois mille cinq cent dinars pour le 2ème lieu de Maher Chaâbane et deux mille cinq cent dinars pour le 3ème lieu de Maher Chaâbane outre les frais.

Observations :

La visite de l'Immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit :

  • 13.333,333 D pour le 1er lieu de Najib Chaâbane et 2.666,666 D pour le 2ème lieu de Najib Chaâbane et 833,333 D pour le 3ème lieu de Najib Chaâbane.
  • 6.000,000 D pour le lieu de Habib Chaâbane et 2.666,666 D pour le 2ème lieu de Habib Chaâbane.
  • 15.000,000 D pour le lieu de Maher Chaâbane et 1.166,666 D pour le 2ème lieu de Maher Chaâbane et 833,333 D pour le lieu de Maher Chaâbane.

L'avocat poursuivant

Maître Amous

Citer : Cabinet Maître Amous Abdelhamid, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2914.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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