Société anonyme au capital de 62.000 dinars
Siège social : 2, Avenue Tlemcen - 3100 Kairouan
MF : 1101238Q/A/M/000
1- Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 2009 enregistré à Kairouan le 12 mai 2009, sous le n° 09801924 quittance M027517. il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : Société HM CONSEILS ENTREPRISES.
Objet : Le conseil et l'assistance des entreprises dans les domaines de l'énergie. l'environnement et de la gestion des ressources humaines.
Siège social : 2, Avenue Tlemcen - 3100 Kairouan.
Durée : 99 ans.
Capital social : 62.000 Dinars divisés en 6.200 actions ordinaires de 10D dinars de nominal chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité à la souscription
2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur Mr Hichem MANSOUR entre les mains de M. le receveur des finances de Kairouan, le 12 mai 2009 et enregistrée le même jour, sous le n° 09801927 quittance n° M027520.
3- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive le 18 mai 2009 enregistré à Kairouan, le 20 mai 2009, sous le n° 09502041 quittance n° M029351, il appert que l'assemblée a :
- Apprové les statuts.
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social.
- Mr Hichem MANSOUR
- Mr Hichem Skander MANSOUR
- SIDCO-SICAR
Nommé Nourredine Ben ARBIA, comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans. Déclare la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4- Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration réuni le 18 mai 2009 enregistré à Kairouan, le 20 mai 2009 sous le n° 09702042 quittance M029352, il appert que Mr Hichem MANSOUR a été nommée Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5- Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 22 mai 2009 sous le n° D10352009:
Statuts de la société.
Déclaration de souscription et de versement.
Liste des souscripteurs.
PV de l'Assemblée Générale Constitutive.
PV du 1er Conseil d'Administration.