"Attijari Immobilière"
Au capital de 150.000 Dinars
Siège social : 95, avenue de la Liberté Tunis le Belvédère 1002
Matricule fiscal n° 1101937/M/P/M000
I/ Statuts :
Par acte sous seing daté du 12/5/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 14/5/2009, sous le n° 9804742, quittance n° 6179 ont été établis les statuts de la société anonyme aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : Attijari Immobilière
Objet : la promotion immobilière toutefois en matière d'acquisition d'immeuble, l'activité se limite à l'acquisition de biens immeubles objet d'hypothèques au profit d'Attijari Bank et qui sont cédés dans le cadre des opérations tendant à permettre à ce dernier de recouvrir ses créances.
Siège social : 95 Avenue de la Liberté Tunis le Belvédère 1002.
Durée : 99 ans à compter de la constitution de la société.
Capital social : 150.000 Dinars divisé en 15000 actions d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune totalement souscrites et entièrement libérées.
II/ Déclaration de souscription et de versement
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 14/5/2009, quittance n° 6181, sous le n° 9804745, la liste des souscripteurs a été enregistrée à la même date sous le n° 9804744, quittance n° 6179.
III/ L'assemblée générale constitutive
L'assemblée générale constitutive a été tenue le 15/5/2009 et son PV a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 21/5/2009, sous le n° 9505084, quittance n° 6563, duquel il ressort ce qui suit :
L'assemblée générale constitutive a reconnue après vérification sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
L'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société.
L'assemblée générale constitutive a nommé pour une durée de trois (3) années les membres du 1er conseil d'administration et qui sont :
- Attijari Bank représenté par Mr Hassan Bertal
- M. Mohsen Bouzid
- M. Taoufik Dahmani
- La société Sud recouvrement représentée par Monsieur Abdelmajid Drihmi.
L'assemblée générale constitutive a désigné Monsieur Noureddine Hajji du cabinet AMC Ernst & Young comme commissaire aux comptes pour une durée de trois années.
L'assemblée générale a déclaré la société définitivement constituée.
IV/ Premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration a été tenu le 15/5/2009 conformément au PV enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis le 21/5/2009, enregistré sous le n° 9805085, quittance n° 6564, duquel il ressort que le conseil a décidé :
De désigner M. Mohsen Bouzid en tant que président du conseil d'administration pour la durée de son 1er mandat d'administrateur
De fixer les pouvoirs et les attributions du président du conseil d'administration de désigner M. Taoufik Dahmani en tant que directeur général de la société.
De délégué les pouvoirs permettant le directeur général de réaliser l'objet social et les décisions arrêtées par le conseil d'administration.
V/ Dépôt légal
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis API en date du 26 Mai 2009 sous le n° D2411972009 :
Les statuts de la société
La déclaration de souscription et de versement
La liste des souscripteurs
Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 15/5/2009
Le procès verbal du 1er conseil d'administration en date du 15/5/2009