Société anonyme au capital de 70.000 dinars
Siège social : Avenue Mohamed Négra Cité Essahabi 4 - Kairouan
MF : 1101553Z/A/M/000
Suivant acte sous seins privé en date du 21 janvier 2009 enregistré à Kairouan le 20 mai 2009, sous le n° 09802031 quittance n° M029233, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : Société MOUSSA CAR Services.
Objet : l'entretien et le diagnostic électronique de véhicules et matériel roulant.
Siège social : Avenue Mohamed Negra Cité Essahabi 4 - Kairouan.
Durée : 99 ans.
Capital social : 70.000 Dinars divisés en 7.000 actions ordinaires de 10 Dinars de nominal chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité à la souscription.
2- la déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur Mr Mohamed MOUSSA entre les mains de M. le receveur des finances de Kairouan, le 20 mai 2009 et enregistrée le même jour, sous le n° 09802035 quittance n° M029258
3- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 mai 2009 enregistré à Kairouan le 21 mai 2009 sous le n° 09502062 quittance n° M029572, il appert que l'assemblée a :
- Approuvé les statuts.
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- Mr Mohamed MOUSSA
- M. Fayçel MOUSSA
- SIDCO-SICAR
- Nommé Béchir NEDRI, comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4- Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration réuni le 20 mai 2009 enregistré Kairouan le 21 mai 2009, sous le n° 09702063 quittance M029574, il appert que Mr Mohamed MOUSSA a été nommé Président-Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5- Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 23 mai 2009 sous le n° D10362009
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs.
- PV. de l'assemblée générale constitutive
- PV du 1er conseil d'administration.