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Statut Général des agents du Centre Technique des Agrumes

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3003 · réf. 2009R01714SODB2

Le conseil d'administration du Centre Technique des Agrumes a validé dans son assemblée ordinaire du mardi 25 novembre 2008, au point quatre de son ordre du jour le statut général des agents du Centre Technique des Agrumes, ayant été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques (autorité de tutelle) dans sa correspondance n° 116 du 5 janvier 2009.

Le dit statut comporte quatorze chapitres détaillés dans cent quarante-quatre articles, il a été enregistré à la recette des finances de Béni Khalled en date du 2 Avril 2009 sous le numéro 09800378.

Citer : Statut Général des agents du Centre Technique des Agrumes, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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