Actes administratifs · Avis au public

Avis d'Enquête — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3023 · réf. 2009R01715MINA4

Révision du plan d'Aménagement de détail de la zone nord-Est des berges du lac de Tunis

République Tunisienne

Ministère de l'Intérieur

Et du Développement Local

Commune de la Goulette

Direction Technique

OJ'AH

En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 Novembre 1994, portant promulgation du code de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme.

Le Président du Conseil Municipal de la Goulette à l'honneur de faire connaissance au public qu'un projet de révision du plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est des berges du lac de Tunis est élaboré et

sera affiché durant deux mois à partir de la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne au siège de la Commune, de la délégation de la Goulette et de l'Arrondissement Municipal de la Cité Taleb M'Hiri à l'Aouina afin que le public en prenne connaissance.

Ainsi tout intéressé peut consigner ses observations ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Direction Technique de la Commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Commune de la Goulette Rue 2 mars 1934 - La Goulette 2060.

Citer : Avis d'Enquête — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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