Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente immobilière

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3009 · réf. 2009T03258VEPA1

Poursuivante : La municipalité de Tunis, représentée par son président du conseil municipal ayant élu domicile à l'hôtel de ville de Tunis place de la Kasbah Tunis.

Partie saisie : La coopérative (El-Fateh) ayant ion siège, 43 Rue Habib Thameur Ariana.

L'avocat poursuivant : Maître Salah Lakhdhar Avocat auprès de la cour de cassation, 11, Rue Amilcar Tunis.

La désignation de l'immeuble saisi :

Terrain nu au Bardo au niveau de l'avenu Bayrème Tounsi Rue Platon.

Cc terrain composé de cinq (5) lots d'une superficie totale de (c41.a.9) 941m² objet du titre foncier n° 69163 Tunis repartis comme suit:

  • Lot 52 d'une superficie de 213M2.
  • Lot 53 d'une superficie de 294m²
  • Lot 54 d'une superficie de 237m²
  • Lot 55 d'une superficie de 152m²
  • Lot 56 d'une superficie de 045m²

Les lots, à vocation d'habitation sont viabilisés, et équipés en eau potable et en électricité.

Le titre foncier ne comporte, aucune charge sauf l'inscription du commandement signifié à la débitrice inscrit le 3/4/2009 volume 2/09 n° 2383/0.

Mise à prix : Cent quarante un mille cent cinquante dinars (141150d000).

Dépens légaux en sus, qui seront fixés le jour de l'adjudication.

L'adjudication aura lieu le 2 Juillet 2009 à 9h du matin à l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis, Palais de justice Tunis, sis à la Rue bab-bnat Tunis.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut être effectuée tous les jours de la semaine.

Conditions des enchères :

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse de dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Pour les étranges, une autorisation des autorités compétentes est obligatoire.

Pour plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe de tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente immobilière, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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