Suivant acte sous seing privé en date du 18/03/09, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 22/04/09 sous le n° 9803850, quittance n° 5196, il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées et celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les lois an vigueur et par les statuts qui comportent les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : AEROLIA TUNISIE SA.
Capital social : un million huit cent mille dinars (1.800.000) dinars divisés en 180.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées du quart.
Siège social : Sea Latelce, rue de Fouchana (lot 50), ZI M'ghira 1- 2082 Fouchana.
Objet social : création d'une unité de fabrication de sous-ensembles et d'ensembles pour avions et aéronefs de toutes natures.
Durée : 99 ans.
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 avril 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 26 mai 2009, sous le numéro 9705258, quittance n° 6762, il a été déclaré la constitution définitive de la société.
L'assemblée a approuvé les statuts de la société et a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
L'assemblée a nommé comme premiers administrateurs et pour une durée de trois ans :
- Monsieur Christian Cornille.
- Monsieur Didier Bourda.
- Monsieur Erie Zanin.
- Monsieur Eric Labranche.
- Monsieur Thierry Antras.
L'assemblée générale nomme la société Ernest & Young, représentée par Monsieur Mohamed Chérif en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans.
En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration du 28 avril 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 26 mai 2009 sous le numéro 9805259, quittance n° 6763, le conseil d'administration nomme Monsieur Christian Cornille en qualité de président du conseil pour la durée de son mandat d'administrateur et Monsieur Dominique Alexandre en qualité de directeur général pour une durée de trois ans, avec les pouvoirs énoncés par la loi et les statuts de la société.
Deux exemplaires originaux des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis API le 28/05/2009 sous le n° D2412272009.