Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3063 · réf. 2009S01006FCCC2

Par acte sous seing privé, signature légalisée devant la commune de Le

p. 3064

11/5/2009 et enregistré par la recette des finances de Hammam Sousse le 14/5/2006 Reçu 28321 n° d'enregistrement 09202027, la société Aslan représenté par sa gérante Fatma Auslo son siège social est au 48 cité erriadh bouficha n° 4010 de registre de commerce B 09340008 au tribunal de première instance Sousse 2 son code fiscale 1051484 /z; Madame Latifa Ben Mohamed Saidi de lui vente la totalité de fonds de commerce située au rue Maamoune a hammam Sousse, les appositions seront effectuée entre les mains de Madame Latifa Saidi à 645 cité la garde Nationale route de Tunis immeuble 3 et Sousse et ce dans un délai vingt jours à partir de l'insertion de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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