Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (gérance libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3065 · réf. 2009T03316FCCC3

Suivant acte s.s.p signé le 18/5/2009 et enregistré à la RF rue Ghandi, -Tunis- le 19/5/2009 (n° quittance: 39165. n° enregistrement: 09302843). La Sté Medico International Services « M.I.S », en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, RC Tunis n° B139211999, M.F n° 46791R, dont le siège social est sis au n° 12 rue Slimène Ben Slimène, El Manar II. -Tunis-, a donné en gérance libre à la Sté La Générale Paramédicale « G.P.M », en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, R.C Tunis n° B1105571997. M.F n° 373126 K. dont le siège social est sis au N° 12 rue Slimène Ben Slimène, El Manar II, -Tunis-, qui a accepté à titre de location la totalité du fonds de commerce à usage de vente et de commercialisation en détail de matériel, produits, articles et fournitures médicaux et paramédicaux ainsi que tous les produits assimilés avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au n° 52 avenue Jean Jaurès, - Tunis-. Le fonds de commerce sus-indiqué objet de la location n'est grevé d'aucune charge ou nantissement. La dite location est consentie pour une durée d'une année commencent le 1er/1/2006 et finissant le 31/12/2006 avec tacite reconduction. Les deux parties ont convenu que le contrat de location a un effet rectroactif à partir de la date de 1er/1/2006 et toute autre date n'est pas considérée en ce qui concerne son entrée en vigueur. Le présent avis a été publié au journal " Achourouk" et " Le Quotidien" du 22/5/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce (gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »