Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — « HAYTEC »

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2009, page 3090 · réf. 2009R01810SANB1

« HAYTEC »

Capital social : 200.000 dinars
MF : 1102438BAM000

1) Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 06/05/2009 enregistré à la recette des finances Grombalia en date du 25/05/2009 sous le n° 09501778, quittance n° 29670, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne totalement exportatrice régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : HAYTEC.

Objet social : Etude, conception et fabrication des cartes électroniques.

Siège social : Zone Industrielle Grombalia Rue des Mathématiques 8030.

Capital social : Deux cent mille dinars (200.000dt) divisé en (20.000) actions nominatives, de dix Dinars (10 DT) chacune, le capital social est entièrement souscrit et libéré du Quart (1/4) à la souscription.

Durée : 99 ans.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Reçu par Monsieur le receveur des finances Grombalia le 25/05/2009, enregistré aux mêmes lieux et date, sous le n° 09701781 quittance n° 29704.

3) Assemblée Générale Constitutive :

En vertu du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive, en date du 27/05/2009, enregistrée à la recette des finances Grombalia le 28/05/2009 sous le n° 09701831, quittance n° 30379, il a été constaté l'exactitude de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a été désigné membres du conseil d'administration, pour une durée de trois ans à savoir :

  • Monsieur Jamel El Arem
  • La société MAYODOR
  • Monsieur Mohamed Walid El Arem.

Monsieur Féthi Néji est nommé commissaire aux comptes pour une durée 3 ans s'achèvant avec la tenue de l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2011.

4) Premier Conseil d'Administration :

En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration, en date de 27/05/2009 enregistré à la recette des finances Grombalia le 28/05/2009 sous le n° 0970 1832, quittance n° 30389, Monsieur Jamel El Arem est nommé président de conseil d'administration pour une durée de trois ans s'achèvant au terme de son mandat d'administrateur et Monsieur Mohamed Walid El Arem est nommé directeur général de la société pour une durée de trois ans s'achèvant au terme de son mandat d'administrateur avec fixation de ses pouvoirs.

5) liste de souscription et état de versement :

Enregistré à la recette des finances de Grombalia le 25/05/2009 sous le n° 09701779 quittance n° 29693.

6) Dépôt :

Deux exemplaires des actes ci-après désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date de 30/05/2009 sous le n° D072342009.

  • Statuts,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Liste des souscripteurs et état de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une société anonyme — « HAYTEC », JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2009, p. 3090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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