Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Suivant un acte sous seing privé en date de 15/5/2009 enregistré à la recette des finances de Hammamet le…

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2009, page 3108 · réf. 2009T03406FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date de 15/5/2009 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 28/5/2009 quittance n° M 046260 n° d'enregistrement 09202392. Mr Abdellatif Zamitt a vendu à Mr Zouhair Zambaa et Mr Salem Ben Mohamed Taher tout le fonds de commerce exploité dans le local 46 Avenue de République Hammamet.

Tout opposition concernant cette vente est reçue à l'acheteur à l'adresse suivante 9 Rue de Marseille Tunis.

Cette Annonce est publiée dans deux journaux (Echourouk - Le Temps) en date du 30/5/2009.

Citer : Suivant un acte sous seing privé en date de 15/5/2009 enregistré à la recette des finances de Hammamet le…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2009, p. 3108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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