Constitution · Autres sociétés

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3141 · réf. 2009G03203SANB2

Société Tunisienne d'Electro Portatif « SOTEL »
Société anonyme au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège social : 48 Rue Ibn Khaldoun - 1000 Tunis
M.F. : 381829H A M 000 - R.C. : B 179411996 Tunis

Par PV de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 27 mai 2009 sous le n° 9805348 quittance n° 6875, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique en date du 29 mai 2009 sous le n° D24807096, il a été décidé de modifier les statuts notamment pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009.
Selon l'article 24 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16

p. 3142

mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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