Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de donation

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3160 · réf. 2009G03246FCCC2

D'un fonds de commerce

Par acte notarié établi par le notaire Mehrez Jendoubi et son assesseur en date du 23 Mai 2009 enregistré à la recette des finances de Radès en date du 25 Mai 2009 n° de quittance MO 25383, Monsieur Samir Ben Mhamed Laaribi demeurant à Faouara Hammamet, a cédé à titre gratuit «donation » à son fils Mohamed Ben Samir Laaribi, demeurant à Faouara Hammamet, le fonds de commerce de Boulangerie, exploité au local sis au 103 avenue de la libération Hammamet, avec tous ses éléments incorporels, et corporels. Conformément à l'article 193 du code de commerce, tout créancier du précédent propriétaire, peut former opposition entre les mains de Mme Jouda Baatout au domicile élu sis au 115 avenue Habib Thameur Nabeul, par exploit d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans le délai de vingt jours au plus tard, à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié dans le journal (Le Quotidien), du 2 juin 2009.

Citer : Avis de donation, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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