Avocat à La Cour de Cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. 71 285959 / 71 847 605 fax. 71 285996
Poursuivant: Société EL ISTIFA en la personne de son représentant légal, S.A., sise au 11 Rue Hédi Nouira Tunis Registre de commerce Tunis n° B170992000.
Parties poursuivies : Mustapha Ben Mohamed Ben Lamine CHATTI. C.I.N. n° 00128319. demeurant Route Khelidia Km 13 Naasen.
Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître ATALLAH Mhamed, Avocat à la Cour de Cassation 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente : 1- Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n° 13276 (7042 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre) dont la superficie totale est de 981 hectares, 68 ares et 00 centiares, divisée en 9816800 parts, située à Hbibina délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan au bord de la route principale G.P. 3 reliant Tunis à Kairouan, dénommé « Henchir Derbania ».
Il s'avère suite au constat que la partie saisie est en possession de 2 parties du dit titre. Une partie à droite en direction de Kairouan, consistant en la parcelle n° 12 d'une superficie de 123 hectares, 35 ares et 57 centiares, comprenant 11 poulaillers chacune d'une superficie de 1125 m², sur une longueur de 90 m et d'une largeur de 12,5 m ; derrière lesquelles se trouve des réservoirs d'eau sous terrains et 2 réservoirs de formes carrés 6 m x 6m = 36 m², et un puits artésien.
Une partie du dit lot d'une superficie de 30 hectares est plantée d'oliviers en état d'abandon, l'autre partie se trouvant à gauche en direction de Kairouan consistant en la parcelle n° 13 qui est un terrain plat d'une superficie de 166 hectares, 55 ares et 77 centiares, comprenant 6 puits artésiens, l'une d'entre eux étant équipé d'un moteur en panne; s'y trouve également un bâtiment non achevé d'une superficie de 640 m² au bord de la route.
La partie saisie est propriétaire de 2889134 parts indivises (9816800/2889134) dans le titre 7042 Zaghouan fractionné en 9816800 parts, et qui est d'une superficie totale de : 981 ha 68 a.
- 2: Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n° 116098 (7441 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre) situé à Sidi Neji délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan dénommé « Annexe Henchir Derbania », dont la superficie totale est de 321 ha, 93 a 60 c, divisée en 3219260 parts, la partie saisie est propriétaire de 1087089 parts en sa possession :
- Parcelle n° 42 d'une superficie de 04 hectares, 04 ares et 60 centiares.
- Parcelle n° 58 d'une superficie de 01 hectares, 63 ares et 00 centiares.
- Parcelle n° 36 d'une superficie de 56 hectares, 48 ares et 86 centiares.
- Parcelle n° 49 d'une superficie de 46 hectares, 54 ares et 46 centiares.
La superficie totale de toute les parcelles est de 108 hectares, 70 ares et 43 centiares, consistant en un terrain plat jouxtant la parcelle n° 18 (1).
La partie saisie est propriétaire de 1087089 parts indivises (3219360/1087089) dans le titre 7441 Zaghouan fractionné en 3219360 parts' et qui est d'une superficie totale de : 321 ha 93 a 60 ca.
MISE À PRIX Après réduction: 1- Trois Cent Vingt Six Mille, Cent Vingt Six Dinars et 700 Millimes (326.126.700) hors frais, pour les parts dans le titre 7441 Zaghouan.
2- Deux Millions Quatre Cent Soixante Trois Mille Dix Dinars et 200 Millimes (2.463.010.200) hors frais, pour le titre 7042 Zaghouan.
Soit un total - après réduction- de Deux Millions Sept Cent Quatre Vingt Neuf Mille Cent Trente Six Dinars et 900 Millimes (2.789.136.900) pour les 2 immeubles.
Date et lieu de la vente : Après Report de l'Audience le vendredi 3 Juillet 2009 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première Instance de Zaghouan.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.