Vente d'un Fonds de Commerce à Djerba

Cabinet de Maître Ben Saïd Abdallah
Huissier de Justice

66, Av. Abdelhamid El Cadhi H-Souk Djerba
Tél./Fax: 75.655.255

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le Mardi 30 juin 2009, à dix heures du matin, suivant les conditions ci-après :

Fonds de commerce, sis Avenue Mohamed Badra Houmt Souk Djerba, constitué d'un local à usage commercial de vente Eléctro-ménager et rélo Moteur au détail, dénommé «Société ZIED Services».

Mément matériels : Tous les éléments matériels du dit fonds de commerce sont dissimulés par le gérant de la Société ZIED Services, le local est maintenant à usage Restaurant Fast Food et Pizzeria pour le nom de monsieur Ben Amar Walid, le local couvre environ 30 m², avec un plafond en béton et des murs en pierre enduits, et un sol carrelé; ouvrant côté Sud, et dans un bon état général.

Mément incorporels : le nom commercial (Société ZIED Services), l'enseigne, la clientèle et l'achalandage, le droit au bail montant des loyers: 9.000 Dinars par an, soit 750 Dinars par mois, auprès de monsieur Ridha Ben Rhouma), la vente et achat Eléctro-ménager et rélo Moteur au détail.

Le créancier poursuivant : Société Cyclo-Industrie, SARL, enregistrée au registre de commerce sous le n° B 172881999, ayant Matricule Fiscal n° 000MA713263/M, siège social 33, avenue Med V Sousse, ayant élu domicile au cabinet de Maître Rihan Mourad, avocat à Djerba.

Le défendeur saisi : Société Eléctro ZIED Services SARL, enregistrée au registre de commerce sous le n° B163412000, représentée en la personne de son représentant légal, domicilié à son siège sis Avenue Mohamed Badra Houmt Souk Djerba.

Document exécutoire : copie exécutoire n° 150115 du jugement civil n° 11897 rendu par le tribunal de première instance de Médenine, en date du 16/3/2009, ordonnant la vente du fonds de commerce ... dont notification faite par le rédacteur de cet acte, Maître Ben Saïd Abdallah, Huissier de Justice à Djerba, à l'aide du PV n° 1209, en date du 30/3/2009.

Date de la vente : le Mardi 30 juin 2009, à dix heures du matin sur les lieux.

Conditions générales de vente

Article 1 : le bénéficiaire auquel sera adjugée la vente recevra le fonds de commerce dans l'état où il est, et prendra personnellement en possession le local, et prendra à sa charge tous les dépenses juridiques conformément au dispositif du jugement. Aussi, il prendra en charge à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurances et autres contrats commerciaux et de travail, relatifs à l'activité du dit fonds de commerce.

Article 2: le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les droits d'enregistrement et de procédure de la vente, ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.

Article 3: le bénéficiaire de l'adjudication doit impérativement faire tirer une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4: le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre des fonds de commerce auprès du greffe du tribunal de première instance.

Article 5: La visite de l'objet de la vente est possible le jour même de d'adjudication. Toute personne désirant participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères. Cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication. L'entrée en possession est immédiate après paiement en espèces ou par chèque certifié par la banque émettrice libellé au nom de l'huissier de justice, abstraction faite de toutes éventuelles contestations.

Article 6: le prix initial pour les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce est fixé à vingt cinq mille Dinars (25.000.000 D).

Pour toutes informations complémentaires, prendre contact avec Maître Ben Said Abdallah à son cabinet sis 66 Avenue Abdelhamid El Cadhi H-Souk Djerba. Tél./Fax: 75.655.255.