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Constitution d'un Syndicat de Copropriétaires de Résidence

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2009, page 3233 · réf. 2009R01875APSF1

En vertu du PV de l'AGE des Copropriétaires en date du 15 février 2009 de la Résidence Osalis Garden, enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 sous le n° 9801340 Quit. 17541 du 27.2.2009, il a été décidé l'approbation à l'unanimité des présents : des statuts et du règlement des Copropriétaires d'un Syndicat comme suit :

  • Nomination : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « Osalis Garden».
  • Siège social : Résidence Osalis Garden avenue Hédi Nouira 2037.
  • Riadh Ennasr II, délégation et Gouvernorat de l'Ariana.

Suivi d'un PV de l'AGO tenue sur les mêmes lieux et date, et enregistré le 27.2.2009 sus le n° 9801342 Quit. 17544, il appert plusieurs résolutions parmi lesquelles l'élection du Bureau Exécutif du Syndicat qui a donnée :

  • Mahmoud Ben Mahmoud Malouche représentant Sami Hédi Malouche : Président
  • Ilyes Ben Hichem Bahri : Secrétaire
p. 3234
  • Alia Cherif / épouse Berhouma : Trésorier
  • Hassine Ben Taieb Cherif : Membre

D'après quoi, et suite à quelques modifications, il a été obtenu l'accord du Président de la Municipalité de l'Ariana sous le n° 1602 en date du 1er.4.2009.

Citer : Constitution d'un Syndicat de Copropriétaires de Résidence, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2009, p. 3233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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