Annonce n° 2009G2964SANB1 parue au JORT n° 63 du 26/5/2009.
Lire ... Nissaf Ben Yahia El Biche est nommée présidente directeur général.
Au lieu de Nissaf Ben Yahia El Bechir.
Actes
ADMINISTRATIFS
Avis au public
Avis
application des dispositions de l'article 54 de la loi n° -94.2005 en date du 18/10/2005 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles, les coopératives de services agricoles citées dans la liste si dessous ne se sont pas conformées aux dispositions du régime du statut des sociétés mutuelles de services agricoles, sont considérées dissoutes obligatoirement et leurs sont appliquées les dispositions relatives à la liquidation. Par conséquent les conseils d'administrations de ces coopératives sont convoqués à se réunir dans une assemblée générale extraordinaire pour confirmer le principe de dissolution et désigner un liquidateur (conformément à la loi des coopératives de services agricoles).
Liste de coopératives
| Nom de la coopérative | Zone d'intervention | N° D'agrément | Date de l'agrément | Activités |
|---|---|---|---|---|
| - Coopérative de services agricoles Bir chaouch | Délégation Nadhour | 02 | 24/11/1995 | Approvisionnement |
| coopérative de services agricoles saouaf | Délégation Saouaf | 01 | 1/2/1995 | Aviculrure |