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Notice — BANQUE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2009, page 3209 · réf. 2009R01909SANB2

Augmentation de capital de 75.000.000 Dinars à 112.500.000 Dinars

BANQUE DE TUNISIE

Dénomination : BANQUE DE TUNISIE

Forme juridique : Société anonyme

Nationalité : Tunisienne

Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis

Téléphone : 71.332.188 - Fax : 71.345.879

Registre du commerce : B 11 05941996

Matricule fiscal : 000 120 HPM 000

Objet social : toutes opérations bancaires et notamment: la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme, l'octroi de crédits sous toutes leurs formes, l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change, la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement, les opérations de leasing, les opérations de bancassurance, la prise de participation au capital d'entreprises existantes ou en création, le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises, et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Dépôt du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 Mai 2009 : Recette des Finances Rue Ghandi, Tunis, le 4 Juin 2009 sous le n° 09503214 quittance n° 42841.

Avis aux actionnaires :

L'assemblée générale extraordinaire de la Banque de Tunisie a décidé, lors de sa réunion du 26 Mai 2009, de porter le capital social de 75.000.000 Dinars à 112.500.000 Dinars par incorporation de réserves pour un montant de 37.500.000 Dinars, telles qu'elles figurent au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2008. L'assemblée générale extraordinaire a donné tous pouvoirs à la présidente directrice générale de la Banque de Tunisie pour assurer la réalisation de la présente augmentation.

Sur la base de cette décision, la Présidente Directrice Générale a décidé de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, et ce, à partir du 10 Juin 2009.

Modalités de l'augmentation.

L'augmentation de capital est réalisée par la création de 3.750.000 actions nouvelles au nominal de dix dinars attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

Les actions gratuites seront attribuées aux détenteurs des 7.500.000 actions composant le capital social actuel ainsi qu'aux cessionnaires en bourse des droits d'attribution à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes, et ce, à partir du 10 Juin 2009.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à compter du 1er janvier 2009.

Cotation en bourse :

Les actions anciennes Banque de Tunisie seront négociables en bourse, droit d'attribution coupon n° 164 détaché, à partir du 10 Juin 2009.

La mise en paiement du dividende au titre de l'exercice 2008 dont bénéficient les seules actions anciennes étant fixée au 10 juin 2009, les actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir du 10 juin 2009 sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées, et ce, dès leur création.

p. 3210

Les droits d'attribution seront négociables en bourse à partir du 10 Juin 2009.

Prise en charge par la STICODEVAM : Les actions nouvelles gratuites et les droits d'attribution seront pris en charge par la STICODEVAM à partir du 10 Juin 2009.

Citer : Notice — BANQUE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2009, p. 3209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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