Avis aux créanciers

Suite au décision du juge chargé en date du 28/05/2009, à la requête de répartition déposée par Maître Adel…

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2009, page 3243 · réf. 2009S01061VEPA2

Suite au décision du juge chargé en date du 28/05/2009, à la requête de répartition déposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de Attijari Banque en la personne de son représentant légal et suite à la consignation du prix dans la caisse des dépôts et consignations selon reçu n° M015850 datant du 12/05/2008, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de répartition de sommes d'argent revenant à Monsieur RIDHA Ben Hassen AZZOUZ suite à l'adjudication du titre foncier n° 4214 Monastir et du titre foncier n° 616 Monastir.

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal et ce dans les 30 jours qui suivent la parution de cette annonce au J.O.R.T à peine d'être déchu de son droit pour la répartition.

Cette annonce a été formulée conformément aux dispositions des articles 466 et 468 CPCC.

Citer : Suite au décision du juge chargé en date du 28/05/2009, à la requête de répartition déposée par Maître Adel…, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2009, p. 3243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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