Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite a une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2009, page 3235 · réf. 2009T03515VEPA1

Cabinet de Maître Bahri Bahrini

Avocat près la cour de cassation

2 Ter Avenue de Madrid 1000 Tunis

Tél. 71.336.773 / 71.254.430

1/ Créancier poursuivant :

  • Touhami Charouel
  • Salah Abderrahim
  • Salah Dachraoui
  • Héritiers Feu Mohmed Tahar Ben Achour et qui sont :
  • Sa veuve Fatma Bent Hedi Ouerdienne
  • Ses enfants Haysem, Hassen, Neila, Nidhal, Walid, Soufiene

élisant domicile au Cabinet de leur Avocat Maître Bahri Bahrini sis à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid.

2) Débiteur saisi :

Coopérative El Ezdihar, prise en la personne de son représentant légal sise au 4 Rue Habib Fehri El Ouerdia - Tunis et également au cabinet de son avocat Maître ATIG situé au 14 Avenue Bab Benat.

3) Avocat Poursuivant :

Maître Bahri Bahrini, 2 Ter Avenue de Madrid 1000 Tunis.

4) Acte à l'origine des poursuites :

  • Jugement n° 3899 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 18/12/2002 condamnant la Coopérative El Ezdihar à payer à :

1) Salah Dachraoui : 35.640,000
2) Salah Abderrahim : 15.840,000

3) Mohmed Tahar Ben Achour : 37.980,000

4) Touhami Charouel : 26.820,000

5) 660,000 Honoraires de l'expert

6) 250,000 Frais et honoraires

  • Arrêt n° 13372 rendu le 28/02/2005 par la cour d'appel de Tunis confirmant le jugement n° 3899 ect..

5) Immeuble proposé à la vente :

L'immeuble proposé à la vente représenté une parcelle de terrain d'une superficie de 266 m2 sur laquelle a été édifiée une construction d'une superficie de 98 m2 et comprenant trois bureaux administratifs, bloc sanitaire, couloir le tout est situé Rue Abderrahman Fehri El Querdia - Tunis et délimitée :

  • Au Nord : la parcelle n° 27
  • Au Sud : la parcelle n° 5
  • À l'Ouest : Rue Abderrahman Fehri
  • À l'Est : le titre foncier n° 54747

6) Charge gravant l'immeuble :

Il n'existe aucune charge gravant l'immeuble proposé à la vente.

7) Mise à Prix : La mise à prix de l'immeuble proposé à la vente est fixée à la somme de 85.500d,000 auxquels s'ajoutent les frais de poursuites qui seront déterminés par le tribunal le jour de l'audience, et ce d'après l'évaluation établie par Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Ltifa, expert désigné en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tunis le 27/5/2008 sous le n° 41733.

8) Tribunal et audience d'adjudication :

L'adjudication de l'immeuble proposé à la vente aura lieu le 13/07/2009 à partir de 9h00 du matin devant la Chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis II situé à Route de Béja Km 3 Sidi Hsine.

9) * Possibilité de visiter les lieux tous les jours

  • Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise à prix avant l'audience.
  • Pour ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis II (Chambre des Ventes Immobilières) soit au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite a une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2009, p. 3235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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