Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2009, page 3231 · réf. 2009T03558FCCC2

Suivant d'un contrat enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis, en date du 1er/6/2006 sous le n° d'enregistrement 09201155, reçu n° M018974, ce contrat est résilié, qui a été contracté entre Monsieur Mbarek Ben Taib El Issaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00122921 agissant au nom de sa fille Ibtissem El Issaoui et Monsieur Abdselatif Ben Mohamed Ben Taib El Hamzaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 07098324 en tant

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qu'acheteur du fond de commerce "Boulangerie Ennarjes" sise à l'Avenue Habib Bourguiba El Mornaguia, en date du 27/5/2009.

Les oppositions à cette résiliation seront reçues dans le lieu de l'acheteur, dans un délai de 20 jours en date de la publication de la présente au journal officiel.

Cette annonce a été publiée au journal El Horia, La Liberté en date du 3 juin 2009.

Citer : Résiliation d'un Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2009, p. 3231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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