Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 2009 et enregistré à la recette des finances d'El Hencha, le 3 Juin 2009, quittance n° M011398, enregistrement n° 09500560, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax guichet unique «API» le 3 juin 2009 sous le n° D251972009, il a été constitué une Société de commerce International, sous la forme de SARL résidente et totalement exportatrice :
Raison sociale : Société TIBA de Commerce International.
Siège social : Avenue Farhat Hached El Hencha Sfax.
Capital social : 150.000 Dinars.
Objet : Commerce International (Import - Export, négoce et courtage).
Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration Société de Commerce International n° 91257 en date du 2 juin 2009 délivrée par le Cepex de Tunis
Gérance : Messieurs Kamel Ben Mouldi Ennaceur et Mongi Ben Mouldi Ennaceur sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus mentionnées dans l'article 12 et suivants dans les statuts de la société.
La signature conjointe des deux gérants n'est pas obligatoire, Chacun d'eux peut signer séparément.