Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise à des statuts

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2009, page 3312 · réf. 2009G03402SANB2

Société Tunisienne D'outillage « SOTO»

Société Anonyme au capital de 1.620.000 Dinars

Siège social : 48 Rue Ibn Khaldoun - 1001 Tunis

Registre de Commerce n° B179781996 Tunis

Matricule fiscal n° 00010CBM000

Par PV de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 27 mai 2009 sous le n° 9805356 quittance n° 6883, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 juin 2009 sous le n° D1810596, il a été décidé de modifier les statuts notamment pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009.16 du 16 mars 2009.

Selon l'article 20 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Mise à des statuts, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2009, p. 3312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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