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Avis de don de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2009, page 3327 · réf. 2009T03627FCCC2

Selon acte rédigé et certifié par les 2 notaires à Ben Arous Mre Leila B. Soltana et Mre Hayet Ajili, en date du 3 juin 2009, enregistré à la recette des finances d'Ezzahra, Mr Zouhaier B. Md Ali B. Ahmed Khelifi a fait don de tout le fonds de commerce « cafétéria de VIP» RC n° A0140172009 sous le n° 8797, sis au 29 avenue du 10 décembre 1948 el Menzah.

Toutes les oppositions devront être adressées dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au JORT, au donateur à l'adresse du F.D.C objet de la donation.

Cet avis a été publié au quotidien «Chourouk» du 9/9/2009.

Citer : Avis de don de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2009, p. 3327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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